Ch\u00e8re Madame, Cher Monsieur<\/p>\n\n
en application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0. 679 del 2016 de del D.Lgs. n. 196 de 2003 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous \u00eates inform\u00e9 que le contr\u00f4leur des donn\u00e9es est Nadine Canova PIVA 01763950084 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le contr\u00f4leur\u00a0\u00bb). Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en pleine conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement UE 679\/2016 et le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003.<\/p>\n\n
Les donn\u00e9es que vous avez fournies (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0la personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb) ne seront utilis\u00e9es qu’aux fins du traitement de votre demande et ne pourront \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers que si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le site dans le cadre du formulaire de demande de disponibilit\u00e9 et du formulaire de la page \u00ab\u00a0contactez-nous\u00a0\u00bb, sous r\u00e9serve du consentement explicite de la personne concern\u00e9e, seront utilis\u00e9es exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins, m\u00eame apr\u00e8s votre demande.<\/p>\n\n
Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 par le personnel d\u00e9sign\u00e9 par le responsable du traitement en utilisant des proc\u00e9dures et des outils techniques et informatiques adapt\u00e9s \u00e0 la protection de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e, et consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la s\u00e9lection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’annulation, la destruction des donn\u00e9es, y compris la combinaison de deux ou plusieurs des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n
Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire pour fournir \u00e0 la personne concern\u00e9e les services demand\u00e9s et seront en tout \u00e9tat de cause effac\u00e9es \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, sans pr\u00e9judice d’autres obligations de conservation pr\u00e9vues par la loi. Les donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e ne seront pas diffus\u00e9es.<\/p>\n\n
Dans le cadre de ses activit\u00e9s et aux fins susmentionn\u00e9es, le contr\u00f4leur peut avoir recours \u00e0 des services rendus par des tiers agissant au nom du contr\u00f4leur et conform\u00e9ment \u00e0 ses instructions, en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es. <\/p>\n\n
Il s’agit de fournisseurs, de partenaires commerciaux et de production, d’interm\u00e9diaires, de consultants techniques et m\u00e9dicaux et d’autres parties similaires qui collaborent avec notre organisation afin de remplir les engagements contractuels pris avec vous ; de parties qui fournissent un service strictement et n\u00e9cessairement li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 du contr\u00f4leur, comme les conseillers fiscaux, les banques, les transitaires, les compagnies d’assurance, les organismes publics et priv\u00e9s, y compris dans le cadre d’inspections ou d’audits ; de parties qui peuvent acc\u00e9der aux donn\u00e9es en vertu de dispositions l\u00e9gales. <\/p>\n\n
Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 tous les sujets autoris\u00e9s par la loi \u00e0 les collecter (par exemple, les soci\u00e9t\u00e9s provinciales de services de sant\u00e9, l’administration financi\u00e8re, etc. L’int\u00e9ress\u00e9 peut demander la liste compl\u00e8te et mise \u00e0 jour des sujets d\u00e9sign\u00e9s comme responsables du traitement des donn\u00e9es en s’adressant \u00e0 la personne de contact indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n\n
Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es au sein de l’Union europ\u00e9enne, o\u00f9 le contr\u00f4leur des donn\u00e9es ou ses fournisseurs et collaborateurs sont bas\u00e9s ou disposent de leurs propres serveurs. Les donn\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n
Les coordonn\u00e9es du responsable du traitement sont les suivantes : Nadine Canova entreprise individuelle